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Demandes d'accès à l'information remplies

Comme le prévoit la Loi sur l’accès à l’information, les institutions fédérales, dont fait partie l’Administration portuaire de Belledune, sont tenues de répondre aux demandes d’information présentées par le public ou encore par une organisation du secteur public ou privé.

La présente page énumère toutes les demandes auxquelles l’Administration portuaire de Belledune a répondu aux termes de la Loi depuis le 1er janvier 2011, exception faite de celles qui n’ont trait qu’à l’auteur de la demande et qui contiennent des renseignements personnels à son égard.

Il faut noter que les documents proprement dits n’existent que dans la langue dans laquelle ils ont été présentés à l'origine. La liste comprend le numéro de la demande, la date de traitement, un résumé des documents fournis, une mention indiquant si les documents ont été présentés en totalité ou en partie ainsi que le nombre de pages transmises. La liste ne comprend pas les demandes au sujet d'information personnelle ou d'information de nature exclusive visant une tierce partie.

Pour obtenir une copie des documents transmis en guise de réponse, prière de communiquer avec la personne suivante :

Denis D. Caron
Président-directeur général
Administration portuaire de Belledune
112, promenade Shannon
Belledune (N.-B.)  E8G 2W2
Adresse électronique : doucett@portofbelledune.ca


2017 - Demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

  • février 2017 - Rien à signaler - Nothing to report
  • janvier 2017 - Rien à signaler - Nothing to report

2016 - Demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

  • décembre 2016 - Rien à signaler - Nothing to report
  • novembre 2016 - Rien à signaler - Nothing to report
  • octobre 2016 - Rien à signaler - Nothing to report
  • septembre 2016 - Rien à signaler - Nothing to report
  • août 2016 - Rien à signaler - Nothing to report
  • juillet 2016 - Rien à signaler - Nothing to report
  • juin 2016 - Rien à signaler - Nothing to report
  • mai 2016 - Rien à signaler - Nothing to report
  • avril 2016 - Rien à signaler - Nothing to report
  • mars 2016 - Rien à signaler - Nothing to report
  • février 2016 - Rien à signaler - Nothing to report
  • janvier 2016 - Rien à signaler - Nothing to report

2015 - Demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

  • décembre 2015 - Rien à signaler - Nothing to report
  • novembre 2015 - Rien à signaler - Nothing to report
  • octobre 2015 - Rien à signaler - Nothing to report
  • septembre 2015 - Rien à signaler - Nothing to report
  • août 2015 - Rien à signaler - Nothing to report
  • juillet 2015
  • Numero de la demande Résumé de la demande Disposition à l'égard demande Nombre de pages communiquées
    ATI-01-2015 « Les politiques sur les frais de déplacement et de logement engagés par les membres du conseil d’administration de nomination fédérale (y compris le président) et sur leur remboursement. » Communication de tous les documents 5
    ATI-01-2015 « Toutes les demandes de remboursement de frais de déplacement et de logement (y compris les formulaires de demande soumis et les documents en traitement) et les documents à l’appui (y compris, lorsque possible, les reçus, les factures, les itinéraires, les factures d’hôtel, les bons de taxi, les cartes d’embarquement, les billets, les reçus et les factures de repas et de nourriture, etc.), ainsi que les modifications qui s’appliquent.  Portée : Présidents et membres du conseil d’administration actuels et anciens de nomination fédérale.  Période : de 2010 à aujourd’hui. » Communication de tous les documents 518
  • juin 2015 - Rien à signaler - Nothing to report
  • mai 2015 - Rien à signaler - Nothing to report
  • avril 2015 - Rien à signaler - Nothing to report
  • mars 2015 - Rien à signaler - Nothing to report
  • février 2015 - Rien à signaler - Nothing to report
  • janvier 2015 - Rien à signaler - Nothing to report

2014 - Demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

  • décembre 2014 - Rien à signaler - Nothing to report
  • novembre 2014 - Rien à signaler - Nothing to report
  • octobre 2014 - Rien à signaler - Nothing to report
  • septembre 2014 - Rien à signaler - Nothing to report
  • août 2014 - Rien à signaler - Nothing to report
  • juillet 2014 - Rien à signaler - Nothing to report
  • juin 2014 - Rien à signaler - Nothing to report
  • mai 2014 - Rien à signaler - Nothing to report
  • avril 2014 - Rien à signaler - Nothing to report
  • mars 2014 - Rien à signaler - Nothing to report
  • février 2014 - Rien à signaler - Nothing to report
  • janvier 2014 - Rien à signaler - Nothing to report

2013 - Demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

  • décembre 2013 - Rien à signaler - Nothing to report
  • novembre 2013 - Rien à signaler - Nothing to report
  • octobre 2013 - Rien à signaler - Nothing to report
  • septembre 2013 - Rien à signaler - Nothing to report
  • août 2013 - Rien à signaler - Nothing to report
  • juillet 2013 - Rien à signaler - Nothing to report
  • juin 2013 - Rien à signaler - Nothing to report
  • mai 2013 - Rien à signaler - Nothing to report
  • avril 2013 - Rien à signaler - Nothing to report
  • mars 2013 - Rien à signaler - Nothing to report
  • février 2013 - Rien à signaler - Nothing to report
  • janvier 2013 - Rien à signaler - Nothing to report

2012 - Demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

  • décembre 2012 - Rien à signaler - Nothing to report
  • novembre 2012 - Rien à signaler - Nothing to report
  • octobre 2012 - Rien à signaler - Nothing to report
  • septembre 2012 - Rien à signaler - Nothing to report
  • août 2012 - Rien à signaler - Nothing to report
  • juillet 2012 - Rien à signaler - Nothing to report
  • juin 2012 - Rien à signaler - Nothing to report
  • mai 2012 - Rien à signaler - Nothing to report
  • avril 2012 - Rien à signaler - Nothing to report
  • mars 2012 - Rien à signaler - Nothing to report
  • février 2012 - Rien à signaler - Nothing to report
  • janvier 2012 - Rien à signaler - Nothing to report

2011 - Demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

  • décembre 2011 - Rien à signaler - Nothing to report
  • novembre 2011 - Rien à signaler - Nothing to report
  • octobre 2011 - Rien à signaler - Nothing to report
  • septembre 2011 - Rien à signaler - Nothing to report
  • août 2011 - Rien à signaler - Nothing to report
  • juillet 2011 - Rien à signaler - Nothing to report
  • juin 2011 - Rien à signaler - Nothing to report
  • mai 2011 - Rien à signaler - Nothing to report
  • avril 2011 - Rien à signaler - Nothing to report
  • mars 2011 - Rien à signaler - Nothing to report
  • février 2011 - Rien à signaler - Nothing to report
  • janvier 2011 - Rien à signaler - Nothing to report