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Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
2015

Administration portuaire de Belledune

 Renseignements généraux

Présentation d’Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux donne des renseignements au sujet des fonctions, des programmes, des activités et d’autres renseignements détenus par les institutions gouvernementales qui sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Elle donne aux gens et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents pour accéder à des renseignements personnels à leur sujet que détiennent les institutions gouvernementales et qui sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels, afin qu’ils puissent exercer leurs droits en vertu de cette loi.

La présentation et l’index des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels sont accessibles en un point central.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confient au président du Conseil du Trésor (en tant que ministre désigné) la responsabilité globale de leur administration à l’échelle du gouvernement.

Contexte

Installation en eau profonde de calibre mondial, le port de Belledune a une excellente capacité de manutention de fret à longueur d’année. Situé sur la baie des Chaleurs au nord-est du Nouveau-Brunswick, au Canada, le port est installé dans les limites protectrices d’une baie profonde qui s’ouvre sur le détroit de Northumberland. Il offre certaines des routes les plus courtes vers des ports européens stratégiques et constitue un point d’échange intermodal clé en Amérique du Nord. Il s’agit d’un port récent, doté d’un terminal construit il y a moins de dix ans, qui propose des infrastructures et des équipements à la fine pointe de la technologie.

On trouvera les renseignements sur l’histoire du port de Belledune et de l’information sur ses assises législatives au site http://www.portofbelledune.ca/history.php.

L’Administration portuaire de Belledune qui gère et fait la promotion du port de Belledune est une agence fédérale autonome créée en 2000 en vertu de la Loi maritime du Canada. L’Administration est dirigée par un conseil d’administration constitué de quatre (4) représentants nommés en consultation avec ceux qui se servent du port, ainsi que de un (1) représentant de chacun des ordres de gouvernement, soit le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le Village de Belledune. Les activités portuaires et le fonctionnement du port au jour le jour relèvent du président et chef de la direction, ainsi que d’une équipe de gestion.

Chacune des dix-huit administrations portuaires canadiennes est régie par la Loi maritime du Canada, mais il y a des lettres patentes propres à chacune d’elles; chaque port relève du Parlement par l’entremise du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.

Responsabilités

L’Administration portuaire de Belledune est une entité fédérale autosuffisante sur le plan financier chargée d’administrer le port de Belledune dans le village de Belledune (Nouveau-Brunswick). L’Administration portuaire de Belledune fonctionne en exerçant une entière discipline sur le plan commercial et elle réinvestit les profits nets générés par les activités portuaires dans l’infrastructure du port. Le rôle de l’Administration est de faciliter et de faire croître le passage de marchandises dans le port de Belledune; de fournir des installations sûres en bon état de fonctionnement; d’offrir des services de nature maritime et de disposer de technologies concurrentielles, sûres, viables sur le plan commercial et axées sur le client. La mission de l’Administration consiste à « Développer au maximum les services et les installations du port, afin qu’il devienne une assise du développement économique du Nord du Nouveau-Brunswick ».

Le mandat de l'administration portuaire de Belledune consiste à superviser le bon fonctionnement de l’Administration portuaire de Belledune, de fournir l'infrastructure nécessaire requis pour appuyer le commerce maritime et de promouvoir le port dans les meilleurs intérêt du commerce d'origine hydrique nationaux et internationaux du Canada.  On trouvera davantage d’information au sujet du mandat de l’Administration portuaire de Belledune au site http://www.portofbelledune.ca/mission.php.

Chef de l’institution aux fins de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le président et chef de la direction de l’Administration portuaire de Belledune exerce tous les pouvoirs et assume toutes les responsabilités relatives à cette fonction en vertu des lois en question. Les capacités, les pouvoirs et les responsabilités de l’Administration portuaire de Belledune sont inscrits dans la Loi maritime du Canada.

À noter : Il est à noter que le responsable de l'institution : M. Denis Caron, Président-directeur général n’a délégué aucun de ses pouvoirs ni aucune de ses responsabilités en vertu de la Loi.

Fonctions, programmes et activités institutionnels

Contenu propre à l’institution

ACTIVITÉS DU PORT

La mission de l’Administration portuaire de Belledune (APB) est d’exploiter un port à caractère concurrentiel et durable qui offre des services d’expédition de qualité aux industries et aux clients qu’elle sert. L’APB joue un rôle important dans l’économie du Nouveau-Brunswick et dans le développement économique, le marketing, et les infrastructures de transport qui soutiennent l’économie de la province, qui s’appuie avant tout sur l’exportation.

Activités portuaires

Description : Comprend les renseignements relatifs aux particularités des navires, au fonctionnement sûr et sécurisé, ainsi qu’à la préparation et à la planification pour les situations d’urgence. Comprend également les renseignements relatifs à l’entretien des installations, à la planification et la construction d’infrastructures, aux inspections, aux rapports de progrès, à l’affichage ainsi qu’aux politiques et études environnementales.

Types de documents : Règlements d’exploitation du port, descriptions de la navigation, autorisations et permis de travail, avis d’appel d’offres, rapports d’inspection, rapports de progrès et autre correspondance.

Numéro du dossier : non disponible.

Finances et administration

Description : Comprend les renseignements relatifs aux activités portuaires comme l’établissement et la révision des tarifs, notamment les droits de port, d’amarrage et de quai. Comprend également les renseignements relatifs à la gestion des cargaisons, aux comptes débiteurs, aux comptes créditeurs, aux rapports administratifs, aux politiques administratives et à tous les dossiers de ressources humaines.

Types de documents : Barème de droits, rapports statistiques, rapports sur le tonnage, rapports de gestion, états financiers, plan d’affaires quinquennal, budgets, et analyse de données et de coûts.

Numéro du dossier : non disponible.

Marketing

Description : Comprend les renseignements relatifs aux objectifs économiques du port, à la planification stratégique, dont l’analyse opérationnelle, les prévisions, les aperçus de cargaisons, les statistiques et l’analyse de rentabilisation. Comprend également les renseignements relatifs au plan de commercialisation, au plan de communications et au plan de développement des activités.

Types de documents : plan de commercialisation, plan de développement des activités, plan des relations publiques, site Web, rapports, propositions, devis et autre correspondance.

Numéro du dossier : non disponible.

Services internes

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Légende

  • Catégories de documents ordinaires
  • Fichiers de renseignements personnels ordinaires (FRP)

Catégories de renseignements personnels

Une catégorie de renseignements personnels correspond à une description de renseignements personnels qui :

  • ne sont pas utilisés pour prendre des décisions administratives touchant les personnes;
  • ne sont pas destinés à l’extraction à l’aide d’identificateurs personnels (par exemple le nom).

L’Administration portuaire de Belledune n’a rien à communiquer pour le moment.

Manuels

  • Code de pratiques et procédures de l’Administration portuaire de Belledune
  • Système de gestion environnementale de l’Administration portuaire de Belledune
  • Plan d’occupation des sols de l’Administration portuaire de Belledune
  • Plan d’urgence de l’Administration portuaire de Belledune
  • Renseignements sur le port et conseils aux capitaines de navire de l’Administration portuaire de Belledune
  • Plan de sécurité du port de l’Administration portuaire de Belledune
  • Règlement sur la gestion des administrations portuaires
  • Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires

Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter les sommaires des demandes d'accès à l'information  complétés en matière d'accès à l'information et les données ouvertes de l’Administration portuaire de Belledune http://www.portofbelledune.ca/access.php?lang=1 . Pour présenter une demande informelle, veuillez communiquer avec la personne suivante:

Administration portuaire de Belledune

112, promenade Shannon

Belledune (Nouveau-Brunswick)  E8G 2W2

Téléphone : 1-506-522-1200

Télécopieur : 1-506-522-0803

Adresse électronique : info@portofbelledune.ca

Site Web : www.portofbelledune.ca

L’Administration portuaire de Belledune mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d'évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre d'une activité ou d'un programme nouveau (nouvelle) ou modifié(e) de façon substantielle touchant les renseignements personnels. Des sommaires d'ÉFVP sont accessibles à partir de l'adresse suivante : http://www.portofbelledune.ca/access.php?lang=1.

Veuillez consulter la présentation de cette publication pour obtenir des renseignements sur les procédures d'accès à l'information aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Voici comment présenter une demande officielle :

Lorsqu'une institution ne dispose d'aucune page d'AIPRP dans son site Web et participe à des services d'achat en ligne, le texte normalisé suivant doit figurer dans le chapitre Info Source, tel quel :

Accédez aux services d'achat en ligne (indiquer l'hyperlien s'il y a lieu) ou encore postez votre lettre, formulaire de demande d'accès à l'information (Loi sur l'accès à l'information) ou formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), accompagnée de tout document nécessaire (comme le consentement ou les frais de demande de 5,00 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information), à l'adresse suivante :

Administration portuaire de Belledune

Coordonnateur de l'AIPRP

112, promenade Shannon

Belledune (Nouveau-Brunswick)  E8G 2W2

Veuillez prendre note que chaque demande présentée à [nom de l'institution] en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un chèque ou d'un mandat-poste de 5,00 $ émis à l'ordre de l’Administration portuaire de Belledune. 

Salle de lecture

Conformément à Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition du demandeur, s'il souhaite consulter du matériel sur place. L'adresse est la suivante :

Administration portuaire de Belledune

112, promenade Shannon

Belledune (Nouveau-Brunswick)




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