Rapports et Responsabilité

ACCÈS À L’INFORMATION

L’Administration portuaire de Belledune est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information. En vertu de cette loi, elle doit répondre aux demandes formulées par le public ou des organismes.

QUI PEUT PRÉSENTER UNE DEMANDE?

Vous devez être un citoyen canadien, un résident permanent ou avoir une adresse au Canada pour pouvoir faire une demande d’accès à l’information. Si vous êtes canadien et que vous vivez à l’étranger, vous devez fournir une preuve de citoyenneté pour recevoir les renseignements que vous demandez.

Les sociétés, les entreprises et les organismes qui ont une présence au Canada ont le droit de faire une demande d’accès à l’information.

POUR FAIRE UNE DEMANDE D’ACCÈS À DES DOCUMENTS

Envoyez une lettre datée et signée contenant les renseignements suivants :

• Une déclaration mentionnant que vous présentez une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
• Une description la plus précise possible des documents auxquels vous voulez avoir accès
• Votre nom, votre adresse, votre (vos) numéro(s) de téléphone et une adresse courriel, le cas échéant

Joignez un chèque ou un mandat de 5 $ à l’ordre de Administration portuaire de Belledune pour les frais de la demande.

Faites parvenir le tout par la poste à l’adresse suivante :

CONTACT

Jennifer Cleversey Moffitt, B.A., LL.B., M.B.A.

Chief Administrative Officer & General Counsel/ Chef de l’administration et avocate générale

BELLEDUNE PORT AUTHORITY/ADMINISTRATION PORTUAIRE DE BELLEDUNE

112 promenade Shannon Drive

Belledune, NB E8G 2W2