L’Administration portuaire de Belledune, la Première Nation de Pabineau, la Première Nation d’Eel River Bar et Mi’gmawe’I Tplu’taqnn Inc. signent le premier protocole de son genre

Belledune (N.-B.) L’Administration portuaire de Belledune, la Première Nation de Pabineau, la Première Nation d’Eel River Bar et Mi’gmawe’I Tplu’taqnn Inc. ont annoncé aujourd’hui qu’ensemble, ils ont signé un protocole d’entente aux termes de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), ce qui marque une étape importante quant à notre avenir avec les Premières Nations. Ce protocole est le premier du genre au Canada. Il s’agit d’un document complémentaire du Protocole de relations, d’engagement et de consultation, un accord historique déjà signé qui était, lui aussi, le premier de son genre au pays.

Lorsque nous nous sommes réunis et avons examiné la nouvelle législation, nous avons constaté qu’il manquait un élément proactif. La relation entre l’Administration portuaire de Belledune (APB) et les premiers gardiens des terres est on ne peut plus importante et, à notre avis, s’assurer que nous avons des échanges constructifs est essentiel. C’est une question de respect. a signalé Denis Caron, président-directeur général de l’Administration portuaire de Belledune.

Les responsables du protocole aux termes de la LEI ont créé ensemble un processus ayant pour but de traiter des dispositions de la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact, L.C. 2019, ch. 28, art. 1, entrée en vigueur en 2019. Cette nouvelle loi change bon nombre des dispositions de « détermination » comprises dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), L.C. 2012, ch. 19, art. 52, maintenant abrogée.

Ce qui arrive aux projets sur les terres fédérales se veut un aspect important.

L’Administration portuaire de Belledune et Mi’gmawe’I Tplu’taqnn Inc. ont convenu que les termes de l’article 82 étaient paternalistes et ne reconnaissaient ni l’engagement, ni la contribution des Premières Nations. Par conséquent, en partenariat avec le Port, les signataires ont rédigé le Protocole aux termes de la LEI. La création de ce protocole garantit la collaboration entre l’APB et les Premières Nations dans la détermination des impacts des projets sur les terres fédérales.

« La détermination d’un impact quelconque ne peut être bien exécutée que si ceux qui pourraient subir l’impact en question sont consultés pendant l’analyse de l’impact, explique M. Caron. Le Protocole aux termes de la Loi sur l’évaluation d’impact a pour but d’ajouter à la compréhension des droits, des responsabilités et du respect nécessaires pour respecter les obligations établies en vertu des articles 82 et 84. »

L’intention du Protocole aux termes de la LEI comprend un engagement à l’égard du cadre d’évaluation de l’impact sur les droits des Mi’kmaq, qui s’inspire des obligations et des processus requis pour respecter les articles 82 et 84 de la LEI. L’Administration portuaire de Belledune, la Première Nation de Pabineau, la Première Nation d’Eel River Bar et Mi’gmawe’I Tplu’taqnn Inc. se sont raliés pour veiller à ce que ces deux documents soient complémentaires en ce qui a trait à l’évaluation de l’impact des projets sur les terres fédérales.

L’Administration portuaire de Belledune, la Première Nation de Pabineau, la Première Nation d’Eel River Bar et Mi’gmawe’I Tplu’taqnn Inc. ont établi un important processus de mobilisation et de consultation pratique grâce auquel toutes les parties pourront soulever leurs perspectives, leurs points de vue et prendre position tout en maintenant, en favorisant et en renforçant les relations de travail avec les promoteurs du projet. Les responsables veulent continuer d’être ouverts, transparents et respectueux à l’égard du développement du Port de Belledune.

Pour de plus amples renseignements sur le Protocole aux termes de la Loi sur l’évaluation d’impact, visitez https://portofbelledune.ca/community/relationship/?lang=fr

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Pour les demandes des médias, veuillez communiquer avec Denis Caron par courriel à l’adresse caron@portofbelledune.ca ou par téléphone au 506-522-1203.