Un accord historique,

le premier du genre au Canada

Protocole de relation,
d’engagement et de consultation

Déclarations des dirigeants

À propos du protocole

Les parties prenantes au Protocole conviennent que ce dernier a pour objet de :

  1. définir les rôles et les responsabilités des parties dans :
  2. compléter le Mi’gmaq/Canada/New Brunswick Interim Consultation Protocol, dans ses nouveaux termes;
  3. prescrire les étapes d’une approche pratique, transparente et respectueuse pour un engagement adéquat et utile ainsi que pour des consultations et des mesures d’accommodement significatives, le cas échéant;
  4. guider les promoteurs cherchant à faire des affaires au Port quant à leur rôle dans ces processus;
  5. mettre en œuvre de pratiques judicieuses à partir des politiques/protocoles existants qui visent la communauté des administrations portuaires fédérales et d’autres mandataires fédéraux, aux fins de respect ou de dépassement des normes et processus décrits aux présentes;
  6. tenir lieu de document évolutif assujetti à un examen régulier par les parties, et ce, en continu;
  7. marquer une étape dans le processus continu d’établissement et de maintien de relations respectueuses et de réconciliation entre les parties.

Le protocole a été signé le 31 mai 2018.

Les parties visées sont les suivantes :

  • l’Administration portuaire de Belledune (APB);
  • la Première Nation d’Oinpegitjoig (Pabineau);
  • la Première Nation d’Ugpi’ganjig (Eel River Bar);
  • Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Inc (Mi’gmawe’l Tplu’taqnn – MTI) représentant, aux fins du protocole, huit des Premières Nations qui en sont membres : la Première Nation d’Oinpegitjoig (Pabineau); la Première Nation d’Ugpi’ganjig (Eel River Bar); Amlamgog (Fort Folly); Esgenoopetitj; L’nui Menikuk (Indian Island); Natoaganeg (Eel Ground); la Nation micmaque de Metepenagiag; Tjipogtotig (Bouctouche) (collectivement désignées comme les « Premières Nations micmaques »).

Déclarations des dirigeants

À propos du protocole

Les parties prenantes au Protocole conviennent que ce dernier a pour objet de :

  1. définir les rôles et les responsabilités des parties dans :
    1. l’établissement de relations,
    2. la consultation et l’accommodement,
    3. l’engagement des promoteurs auprès des Premières Nations micmaques;
  2. compléter le Mi’gmaq/Canada/New Brunswick Interim Consultation Protocol, dans ses nouveaux termes;
  3. prescrire les étapes d’une approche pratique, transparente et respectueuse pour un engagement adéquat et utile ainsi que pour des consultations et des mesures d’accommodement significatives, le cas échéant;
  4. guider les promoteurs cherchant à faire des affaires au Port quant à leur rôle dans ces processus;
  5. mettre en œuvre de pratiques judicieuses à partir des politiques/protocoles existants qui visent la communauté des administrations portuaires fédérales et d’autres mandataires fédéraux, aux fins de respect ou de dépassement des normes et processus décrits aux présentes;
  6. tenir lieu de document évolutif assujetti à un examen régulier par les parties, et ce, en continu;
  7. marquer une étape dans le processus continu d’établissement et d’entretien de relations respectueuses et de réconciliation entre les parties.

Le protocole a été signé le 31 mai 2018.

Les parties visées sont les suivantes :

  • l’Administration portuaire de Belledune (APB);
  • la Première Nation d’Oinpegitjoig (Pabineau);
  • la Première Nation d’Ugpi’ganjig (Eel River Bar);
  • Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Inc (Mi’gmawe’l Tplu’taqnn – MTI) représentant, aux fins du protocole, huit des Premières Nations qui en sont membres : la Première Nation d’Oinpegitjoig (Pabineau); la Première Nation d’Ugpi’ganjig (Eel River Bar); Amlamgog (Fort Folly); Esgenoopetitj; L’nui Menikuk (Indian Island); Natoaganeg (Eel Ground); la Nation micmaque de Metepenagiag; Tjipogtotig (Bouctouche) (collectivement désignées comme les « Premières Nations micmaques »).

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